Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d’acte de naissance.
Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de naissance pour une personne née à Fondettes uniquement.
Si la demande concerne :
Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.
Important : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il vous sera envoyé par voie postale.
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