Copie d'acte de mariage

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Votre identité
  3. 3 5 Adresse d'envoi
  4. 4 5 L'acte
  5. 5 5 Validation

Copie d'acte de mariage

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de mariage (extrait ou copie intégrale) pour une personne s'étant mariée à Fondettes uniquement.

Si la demande concerne :

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Important : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l'envoi par e-mail est impossible). Il vous sera envoyé par voie postale.