Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès (extrait ou copie intégrale), pour une personne décédée à Fondettes ou qui était domiciliée à Fondettes.

Si la demande concerne :

• une personne qui ne résidait pas à Fondettes, décédée dans une autre commune française : veuillez vous adresser à la mairie du lieu de décès.
• une personne française qui ne résidait pas à Fondettes, décédée à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande sur le site du Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Important : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l’envoi par e-mail est impossible). Il vous sera envoyé par voie postale.